Identification du vendeur
Le site de vente en ligne www.custom-cars.fr est géré par la société CUSTOM CARS dont le numéro d’enregistrement au RCS de bobigny est Bobigny B 899 981 872.
Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco.
Produits proposés à la vente
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Catégories”. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de CUSTOM CARS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies de description proviennent pour une grande majorité de visuels fournis par les fabricants des produits proposés. Les photographies de produits installés proviennent d’installations par notre aimable clientèle ou de professionnels partenaires.
Durée de validité
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Catégories”. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de CUSTOM CARS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies de description proviennent pour une grande majorité de visuels fournis par les fabricants des produits proposés. Les photographies de produits installés proviennent d’installation par notre aimable clientèle ou d’installateurs partenaires.
Prix des produits
La rubrique “Catégories” indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Pour consulter le montant des frais de port, dirigez vous dans la section “Informations” et “Livraison”. CUSTOM CARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Commande en ligne
Création d’un compte
Afin d’assurer le service à distance, un certain nombre d’informations concernant le client est nécessaire : nom , prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, etc. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe sélectionné par le client. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son “login” et son mot de passe : il n’a donc pas à les saisir de nouveau. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec CUSTOM CARS. Les données (nominatives ou non) fournies par le client dans le cadre d’un commentaire concernant un produit sont en revanche diffusées sans restrictions sur la page dudit produit.
Validation de la commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Validez votre commande ” en bas de la page ” Mon panier ” ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le responsable commandes & logistique confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments détaillés de la commande. Les données enregistrées par CUSTOM CARS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facture est téléchargable au sein du compte client.
Droit de rétractation du client
Dans les conditions prévues par les articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5, modifiés par la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Loi Hamon) et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir en contactant le responsable commandes & logistique par email (info@customcarsfrance.fr). Un formulaire de retour, après validation du responsable, est alors délivré par email (Art. L. 121-21-2.-Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter). Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur (Art. L. 121-21-3.). Tout retour en l’absence de formulaire de retour apparent et dûment complété pourra être refusé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. En cas d’exercice du droit de rétractation CUSTOM CARS fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits (Art. L121-21-4).
Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, CUSTOM CARS se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Paiement de la commande
Paiement sécurisé par PayPal
Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de la Société générale (www.paypal.fr), où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.custom-cars.fr.
Paiement par virement bancaire
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, Vous recevrez les informations nécessaires pour effectuer le versement par mail une fois votre commande validée.
Paiement par carte bancaire
Le paiement peut aussi être réalisé par carte bancaire.
Paiement de votre commande en 2, 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec ALMA
ALMA propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement. Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec 5,5% de frais.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Alma affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Alma vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 5,5%.
Clause pénale
Dans le cas d’un paiement à trois échéances : le non-respect des conditions de paiement convenues emportera déchéance des termes du contrat, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigible sans mise en demeure préalable.
Toute somme non payée à l’échéance est passible de pénalités de retard d’un montant égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facturation.
Les sommes restant dues seront en outre majorées de 15% de la dette à titre de clause pénale ainsi que des frais de recouvrement contentieux y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Aucun escompte n’est du en cas de règlement anticipé. En cas de solvabilité insuffisante de l’acheteur ou en cas de non respect des conditions de paiement négociées, le délai de paiement convenu ne s’applique plus et les livraisons seront faites contre paiement préalable.
Livraison
Les différents modes de livraison sont disponibles lors de la validation de votre commande. CUSTOM CARS s’engage à communiquer au client les informations concernant le suivi en fonction du mode de livraison sélectionné dans la demi-journée consécutive à l’expédition. Tous les colis sont surdimensionnés et protégés. Les modes de livraison sélectionnés par CUSTOM CARS ne requièrent pas de couts supplémentaires à régler au prestataire en charge de la livraison (douane, TVA, etc….). Toutes les commandes sont expédiées par la Poste, l’expédition est réalisée depuis la France métropolitaine.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site custom-cars.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CUSTOM CARS. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de CUSTOM CARS. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site custom-cars.fr sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 21 du Code de la propriété intellectuelle, sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.
Service après-vente
Le responsable commercial/technique assure le service après-vente. Son service est parfaitement habilité à identifier les sources des problèmes techniques et/ou procéder à une assistance à l’installation ou utilisation. Il propose des solutions adaptées et est votre interlocuteur unique. Il est l’éventuel relais avec le fabricant des produits dans le cas où son seuil de compétences est atteint. Il juge seul de la nécessité de restituer le matériel et vous en expose les modalités. Il vous tient informé des solutions en temps réel en fonction de l’état d’avancement de la problématique que vous lui exposez. Il détermine le plan d’actions dans le cadre de matériel défectueux : réparations, échange standard du matériel ou toute autre solution discutée au préalable avec le client.
Les frais de retour sont à la charge du client y compris en cas de défaillance matérielle. Les modalités de livraison sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus dans le paragraphe Livraison.
Le service après-vente peut être contacté par email (info@customcarsfrance.fr) ou par téléphone.
En cas de litige, si aucun accord n’est trouvé entre le vendeur et l’acheteur, vous avez la possibilité de contacter un médiateur.
Problèmes informatiques
Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique Internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) CUSTOM CARS ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers le client. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de custom-cars.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour custom-cars.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.